Avant même de commencer votre projet de construction agricole, nous vous recommandons 2 choses :
1. Nous consulter
C’est important de commencer par regarder ensemble si votre idée est réalisable et, surtout, si ça ne vous coûte pas trop cher pour rien. On a vu beaucoup de cas et on sait comment trouver les solutions les plus rentables selon la situation de chaque producteur.
2. Vérifier les règlements
C’est important de vérifier que le projet est conforme du point de vue réglementaire avant de commencer à investir financièrement. Vous ne voudriez pas avoir déjà engagé un entrepreneur et voir votre projet refusé par la ville. Nos ingénieurs agricoles savent quoi regarder pour s’assurer que votre projet est conforme et ils vérifient tout pour vous. Voici les règlements qu’ils passent en revue pour les projets de construction agricole.
Loi sur les architectes selon la superficie de plancher
Pour un projet de construction général, l’architecte est souvent la première personne à consulter. Par contre, peu d’entre eux font exclusivement de l’agricole. En venant nous voir, nous nous occupons d’obtenir les autorisations auprès d’architectes spécialisés dans le domaine agricole.
Vous devez obtenir l’autorisation d’un architecte pour votre construction agricole si la superficie de plancher de votre bâtiment excède 300 m2 (3229 pi2) ou s’il a plus de 2 étages.
À noter qu’au sens de la loi, nous devons tenir compte de l’ensemble du bâtiment et non seulement la nouvelle section à construire, sauf si cette modification ou rénovation ne change pas l’usage ni l’enveloppe extérieure de votre bâtiment agricole.
Loi sur les ingénieurs selon la valeur totale du projet de construction
Vous avez absolument besoin d’un ingénieur au sens de la loi pour votre bâtiment agricole si la valeur de ce dernier excède 100 000 $ après sa réalisation, sans les équipements. Mis à part l’obligation de la loi, nos ingénieurs sont avant tout là pour valider que votre vision est réalisable et surtout la plus rentable pour votre entreprise.
Règlements municipaux pour les distances séparatrices
Pour votre projet de construction, vous avez aussi des distances séparatrices à respecter. Nous vérifions pour vous les règlements applicables selon votre municipalité et préparons la documentation que vous aurez à fournir.
Si nous constatons qu’une dérogation mineure s’avère nécessaire, nous adaptons la documentation en conséquence. Si nous estimons que votre projet doit subir des modifications majeures pour respecter le règlement, nous trouvons alors la meilleure solution pour vous et modifions vos plans selon les requis de votre municipalité.
Certificat d’autorisation pour votre droit de production
Nous nous occupons pour vous d’obtenir le certificat d’autorisation qui correspond à votre production suite à la réalisation de votre projet de construction agricole.
Si vous comptez augmenter le nombre d’animaux dans votre bâtiment, un nouveau certificat pourrait être obligatoire puisque chaque dépassement du seuil de 1000 kg de la production annuelle de phosphore l’exige. Pour vous donner une idée, 19 vaches de plus entraînent une augmentation de 984 kg du P2O5. Le certificat régit également votre capacité d’entreposage du fumier.
Aussi, vous devez obtenir un plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) qui réglemente votre culture et l’épandage de votre fumier. Ce plan doit être signé par un agronome et à jour. Chez Fusion Expert Conseil, on s’occupe de tout coordonner pour vous.
Loi du MAPAQ sur les produits alimentaires
Pour l’élevage de vaches laitières, vous devez fournir au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) les plans de votre laiterie, de la salle du robot et de la salle de traite.
Le MAPAQ vérifie que l’accès au robot est propre, qu’il y a une zone pour le lavage des pieds, que la ventilation est en pression positive pour la salle du robot et que la distance entre la laiterie et la structure d’entreposage du fumier est conforme.
Si vous prévoyez changer le point de collecte du lait dans votre bâtiment, nous vous rappellerons d’avertir Les Producteurs de lait du Québec et, s’il y a un nouveau système de traite, de mettre à jour vos dossiers du programme Lait canadien de qualité (LCQ).
Laissez-nous vous guider
En venant nous voir pour vos projets, on s’occupe de tout : obtenir les autorisations, communiquer avec les intervenants, vérifier les règlements et bien plus. Vous pouvez continuer de travailler pendant que votre projet se concrétise. Aussi, il arrive fréquemment qu’on fasse économiser nos clients en proposant des solutions différentes pour leurs projets. Ça pourrait être vous!
